- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article 4ter, qui dans la lignée de l'article 4bis, remplace l’article 3 du projet de loi initial.
En proposant l'actualisation"au moins une fois par an" de la liste des métiers et zones géographiques "en tension", cet article entérine la doctrine d'une immigration choisie dont les modalités, telles qu'exposées à l'article 4 bis, exacerberont les inégalités de traitement entre salariés et aggraveront la dévaluation salariale de tous les travailleurs.
La situation dans l'emploi ne peut pas être fonction du statut du travailleur, de son métier et notamment d’une liste des métiers "en tension" qui crée de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement à tous niveaux (salariale, territoriale...). Tant que les conditions de travail ne seront pas améliorées, des difficultés de recrutement persisteront. Les travailleurs immigrés ne peuvent être la variable d'ajustement du "marché" du travail et encore moins être utilisés pour justifier et pérenniser une politique de bas salaires et de conditions de travail dégradées.