Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 30 novembre 2023)
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Exposé sommaire
Avec ce projet de Loi, nous souhaitons améliorer l'intégration.
Quadrupler le montant du timbre fiscal nécessaire pour effectuer une demande de naturalisation n'a pas d'effet sur l'amélioration de l'intégration, voire un effet contraire.
C'est encore une manière de stigmatiser une démarche vertueuse, à laquelle on voudrait ajouter une « peine » financière qui va à l'encontre des principes républicains d'égalité des chances.