Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1406

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable
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Lionel Vuibert

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Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Stéphane Mazars

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Nicolas Pacquot

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Robin Reda

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Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Laurence Heydel Grillere

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Cécile Rilhac

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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