Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 29 novembre 2023)
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin :
« , sans discriminations pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ».
Exposé sommaire
Il faut mettre fin à la discrimination des étudiants étrangers sur les frais d'inscription à l'université.