Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1473

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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L’article L. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Un parcours d’orientation et d’insertion professionnelle, assuré par une commission d’orientation composée de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi que les acteurs du service public de l’emploi. » ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« L’insertion professionnelle mentionnée au 3° comprend un parcours d’intégration des étrangers dès leur premier contact avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ce parcours doit permettre un accès rapide à des parcours intégrés de formation professionnelle après un entretien approfondi d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle.

« Une cérémonie citoyenne valorisant l’engagement dans les parcours d’intégration est réalisée à la fin du contrat d’intégration citoyenne ».

Exposé sommaire

Ce volet d’insertion professionnelle serait individualisé pour s’adapter aux situations des différentes personnes; il s’organiserait en trois temps: un accent mis sur l’insertion professionnelle dès la plate- forme d’accueil, un point en tout début de parcours sur le profil et les compétences professionnelles, lors de l’entretien avec l’auditeur de l’OFII, qui peut aboutir à une orientation accélérée, et un entretien approfondi avec un spécialiste de l’insertion professionnelle en cours ou en fin de parcours.