Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1512

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 1 décembre 2023)
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
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Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Justine Gruet
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Photo de monsieur le député Michel Herbillon
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE 19

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer l'article 19.

La création de pôles territoriaux « France Asile » mettra en difficulté les préfectures face à l’OFII et l’OFPRA qui sont trop souvent des soutiens actifs à l’immigration, et qui pourrait un prélude à la mise en place d’une agence absorbant les diverses compétences.