Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1537

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A La capacité des préfectures à accorder des rendez-vous aux étrangers dans le cadre de leurs démarches administratives et l’opportunité de conditionner la prime de fin d’année des préfets à la satisfaction des besoins en ce domaine. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à mettre en lumière la difficulté que rencontrent beaucoup d'étrangers lorsqu'ils cherchent à prendre un rendez vous en Préfecture.

En outre, il vise à interroger la pertinence de la variation des primes de fin d'année des Préfets à la performance de leur administration quant à l'accessibilité de ces rendez-vous essentiels à l'effectivité des droits des étrangers.