Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1613

Déposé le samedi 25 novembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire

La commission des Lois du Sénat a souhaité prévoir dans la loi un niveau B2 de maîtrise de la langue pour les personnes souhaitant obtenir leur nationalisation.

Cette disposition est critiquable : le niveau B2 est en effet particulièrement difficile à atteindre, surtout à l'écrit, et surtout pour des personnes n'ayant pas le même alphabet et n'ayant pas eu l'opportunité d'apprendre un français académique. Elle créé de fait une nouvelle barrière hautement symbolique à l'encontre des personnes souhaitant finaliser leur parcours en France en parvenant au plus haut niveau d'intégration qui existe. Cette mesure pourrait exclure des candidats par ailleurs bien intégrés et contribuant à la réussite de la société française, ce qui va à l'encontre des principes d'égalité des chances et de diversité qui fondent notre République.