Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 30 novembre 2023)
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Exposé sommaire
Cet amendement, introduit lors des débats au Sénat, vise à accroître significativement le droit de timbre pour une demande de naturalisation. Il s'agit à l'évidence d'un cavalier législatif qui ne saurait prospérer. C'est, en outre, une disposition excessive dans son objet : elle créé une nouvelle barrière symbolique à l'accès à la nationalité d'une personne arrivée au bout de son parcours d'intégration.