Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1696

Déposé le samedi 25 novembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que les déclarations d’acquisition de la nationalité, sont soumises à un droit de timbre de 55 €. Cette somme n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Un amendement, adopté au Sénat en séance publique, le porte à 250 euros. 

Vos rapporteurs estiment qu’une telle évolution représente une barrière financière et fortement symbolique, à l’encontre de personnes souhaitant parvenir au plus haut niveau d’intégration dans la communauté nationale.

Le présent amendement propose en conséquence la suppression de cet article – qui semble au demeurant être un cavalier législatif.