- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à travers notamment l’acquisition de la langue française. ».
Veiller à ce que les parents étrangers primo-arrivants éduquent leurs enfants dans les valeurs et principes de la République et les accompagnent dans leur intégration est un objectif légitime. C’est d’ailleurs leur devoir en tant que titulaires de l’autorité parentale. Ils doivent veiller à l’éducation intellectuelle, professionnelle et citoyenne de leurs enfants mineurs.
Toutefois il relève de l’école et des institutions de la République d’accueillir et d’accompagner les enfants nouvellement arrivés pour qu’ils puissent rapidement apprendre le français et reprendre leur scolarité.
En effet, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, qu’ils soient français ou étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents doivent ainsi scolariser leurs enfants, sous peine de s’exposer à des sanctions.
L’inclusion scolaire des enfants allophones nouvellement arrivés est assuré via un soutien linguistique ou d’une scolarité dans un dispositif spécifique. Ces enfants progressent souvent très rapidement dans leur maitrise de la langue française, parfois plus vite que leurs parents.
Il est donc proposé donc de supprimer la mention relative au rôle des parents étrangers primo-arrivants dans l’acquisition de la langue française de leurs enfants.