Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1721

Déposé le samedi 25 novembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de l’article 13 bis, afin que le dispositif de cet article soit inscrit au sein du titre VI du projet de loi, qui réunit les dispositions relatives aux outre-mer.