- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après le mot :
« Francophonie »,
insérer les mots :
« ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».
L’objet de cet amendement est d’ajouter, en toute légitimité, la référence aux ressortissants des pays adhérant à l’Assemblée Parlementaire Francophone (APF) qui n’ont pas vocation à être obligatoirement les mêmes que ceux qui sont membres de l’OIF.
La mention des pays membres de l’APF se justifie également du fait des missions de l’APF qui visent, notamment, et de façon générale, à la défense de l’usage de la langue française, et à la coopération pour réhausser les capacités technico-juridiques des parlementaires et fonctionnaires des pays membres. L’ajout de la référence des ressortissants des pays membres de l’APF elle fait aussi sens du fait que le réseau des jeunes parlementaires pilote un travail d’élaboration de doctrine sur la mobilité citoyenne dans l’espace francophone, objet même de cet article introduit par le Sénat, et dont le résultat sera présenté lors du Sommet de la francophonie qui se tiendra à Villers-Cotterêts en 2024.