- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 25.
Le présent amendement vise à modifier les dispositions relatives au prononcé d'une peine d'interdiction du territoire français.
Le projet de loi voudrait que le prononcé de cette peine diffère selon des critères relatifs au séjour de l'étranger en France.
En effet, la gravité d'un crime ou d'un délit justifie pleinement l'interdiction du territoire français, indépendamment de critères par ailleurs subjectifs.
Il est essentiel de souligner que la France, en tant que nation souveraine, a le devoir de protéger ses citoyens et de maintenir l'ordre public. Accorder à des étrangers délinquants ou criminels le droit de rester sur notre sol compromet non seulement la sécurité de nos concitoyens, mais peut également porter atteinte à la confiance de la population envers les institutions et la justice.
En retirant la possibilité pour les étrangers coupables de crimes ou de délits graves de demeurer sur le territoire, nous renforçons notre engagement envers la sécurité nationale.