Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 27 novembre 2023)
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Les Français demandent en matière d'immigration une action forte.
Établir des quotas n’est qu’une manière de faire croire aux Français qu’il agit et qu’il a conscience de la situation. Or, il n’en est rien. Pire, la détermination du nombre d'étrangers admis à s'installer durablement sur le territoire français s'inscrit dans le cade d'une politique favorable à l'immigration massive.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 28 du présent article.