Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 novembre 2023)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « intéressé, », rédiger ainsi la fin : « deux redoublements par cycle d’études remettant en cause le caractère sérieux des études ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le caractère sérieux des études. En effet, s'il est compréhensible de redoubler une fois lors d'un cycle d'études pour diverses raisons, un double redoublement établit que l’étranger n’a pas à persévérer dans le cursus qui n’est manifestement pas adapté pour lui.
C'est pourquoi il apparaît bon de modifier le texte, afin d'établir qu'un double redoublement, remet en cause le caractère sérieux des études.