Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 1 décembre 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute personne partie faire le djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’une interdiction définitive de retour sur le territoire français. »
Exposé sommaire
Les personnes parties faire le djihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs et représentent un grave danger pour notre société : ils n'ont pas leur place dans la communauté nationale et doivent faire systématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français. Tel est l'objet du présent amendement.