Fabrication de la liasse

Amendement n°CL546

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Stella Dupont

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Cécile Rilhac

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Caroline Yadan

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Eléonore Caroit

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Sarah Tanzilli

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Yannick Haury

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Caroline Janvier

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

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Clara Chassaniol

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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