Fabrication de la liasse

Amendement n°CL547

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Caroline Yadan

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Eléonore Caroit

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Yannick Haury

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Clara Chassaniol

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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