- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants et d’exposer succinctement une idée »
les mots :
« expressions fréquemment utilisées dans le langage courant, de communiquer lors de tâches habituelles et d’évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats ».
II. –En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des expressions fréquemment utilisées dans le langage courant, de communiquer lors de tâches habituelles et d’évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats. »,
les mots : « le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété de sujets. ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété de sujets. »,
les mots :
« une grande gamme de textes longs et exigeants, de saisir des significations implicites, de s’exprimer spontanément et couramment sans trop apparemment devoir chercher ses mots, d’utiliser la langue de façon efficace et souple dans sa vie sociale, professionnelle ou académique, de s’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours. »
Cet amendement propose de renforcer les niveaux de langue exigés.
L'intégration par la langue ne doit pas se limiter à être un voeu pieux, elle doit aussi se manifester de manière concrète et réelle dans nos lois.
Cet amendement rehausse ainsi le niveau de langue :
- exiger un niveau B1 (au lieu d'un niveau A2 proposé par le Sénat) pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
- exiger un niveau B2 (au lieu de B1) pour obtenir une carte de résident.
- exiger un niveau C1 (au lieu de B2) pour obtenir la nationalité.