- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer cet article 1er J introduit par la droite sénatoriale pour exclure les étrangers des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport.
Considérant que le bénéfice des dispositifs de solidarité doit d'abord bénéficier à ceux dont le séjour en France est régulier, la commission des lois du Sénat a jugé opportun de supprimer la réduction tarifaire d'au moins 50% que sont tenues de prévoir les autorités organisatrices de transport pour les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond de ressources permettant l'accès à la CMU (soit 767 euros de revnus par mois et par personne).
Cette mesure inique et abjecte ne fera que plonger les plus démunis dans une précarité aggravée, à la fois dans leur vie quotitienne, mais aussi dans leur recherche d'emplois ou encore dans leurs déplacements leur permettant de régulariser leur situation et d'accèder à un titre de séjour. Cela n'est pas digne de notre pays. "Les Républicains" devraient se ressaisir et cesser de flirter avec l'idéologie d'extrême droite. A la copie, les électeurs préféreront toujours l'original.