Fabrication de la liasse

Amendement n°CL725

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
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Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
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Photo de monsieur le député Léo Walter

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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