Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 novembre 2023)
Après les mots :
« République et à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« tout mettre en œuvre pour qu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition de la langue française. »
Exposé sommaire
Il convient de préférer la rédaction de la fin de l'alinéa 2 telle que proposée par cet amendement car elle engage le parents. En effet, il ne s'agit pas "d'accompagner" mais "de tout mettre en oeuvre" pour que l'enfant puisse être un Français à part entière. Et cela passe inévitablement par la maîtrise de la langue français.