Fabrication de la liasse

Amendement n°CL787

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Aux alinéas 4, 6, 8 et 10, après les mots :

« l’occupant est »,

insérer les mots :

« un étudiant étranger ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux étudiants étrangers l'article 15 qui vient protéger les personnes vulnérables de la mise à disposition de logements insalubres.

Par cet amendement , le groupe socialistes et apparentés souhaitent mieux protéger les étudiantes étrangers des marchands de sommeil et de l'attribution trop fréquente de logements insalubres.

Parce qu’ils sont précaires comme la plupart des étudiants en France, mais aussi car ils sont mal informés, les étudiants étrangers sont les premiers à être touchés par la mise à disposition de logements insalubres.

En février 2022, le média Brut avait réalisé un reportage édifiant sur le sujet dans la ville de Villejuif. Par cet amendement nous souhaitons mieux protéger les étudiants étrangers.