Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 30 novembre 2023)
À l’alinéa 1, après le mot :
« vie, »,
insérer les mots :
« le service à la nation, »
Exposé sommaire
Certaines personnes sont capables d'héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation. Si l'une de ces personnes est d'origine étrangère, il serait souhaitable de la distinguer en l'intégrant au "diplôme de l'intégration" dont il est question dans cet article.