Fabrication de la liasse

Amendement n°CL871

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
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Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Hervé Saulignac

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er M qui tend à aggraver les sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité. La peine prévue passerait de 15 000 euros à 75 000 euros d’amende.

Adopté avec un avis favorable du Gouvernement, cet amendement est frappé au coin de la suspicion et on voit mal comment une telle mesure pourrait avoir un effet dissuasif au regard des raisons qui conduisent des étrangers à emprunter de telles voies.