- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet dans les suivant mois suivant la promulgation du présent texte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourraient représenter :
« – Une réforme des méthodes d’apprentissage du français organisé par l’OFII notamment en développant la dimension orale de cette formation linguistique ;
« – L’intégration dans cette formation d’un enseignement moral et civique. »
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive.
Le présent amendement pose les questions de la pertinence de la formation actuellement proposée par l'OFII et qui est essentiellement écrite et pas forcément adaptée.
La dimension orale de l'apprentissage de la langue doit être développé car c'est le premier facteur d'intégration.
Au demeurant, il apparait nécessaire de proposer aux étrangers arrivant sur le territoire un enseignement moral et civique. Il s'agirait ainsi de leur permettre d'accéder aux grands principes juridiques qui structurent notre Etat de droit. Ici encore, il s'agit d'un moyen efficace d'intégration.
Tel est le sens de cet amendement.