- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 Bis qui subordonne le bénéfice du droit du sol à une manifestation de volonté.
Issu de la droit extrême au Sénat cette disposition prévoit que l’enfant né en France de parents étrangers pourra, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent.
Il s’agit d’une grave remise en cause du droit du sol. On inverserait l'ordre des valeurs alors qu'aujourd'hui notre pays présume toujours de la volonté d'appartenance au peuple français.
Le groupe socialistes et apparentés s'oppose évidemment à un dispositif frappé au coin de la méfiance et de la suspicion.