Fabrication de la liasse

Amendement n°CL971

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Une évaluation de la capacité d’accueil des étrangers dans les préfectures et plus précisément le nombre de créneaux de rendez-vous comparé à celui des demandes. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mettre en lumière une question essentielle tenant à l'accueil des étrangers.

En effet, la difficulté de prise de rendez-vous en préfecture est récurrente. Or, il s'agit là, pour les étrangers, d'une condition d'accès à leurs droits les plus élémentaires. 

Aussi, cet amendement propose t-il que le rapport annuel remis au Parlement précise et quantifie les besoins en termes d'accueil en préfecture afin que le législateur prenne la mesure de leur importance. 

Tel est le sens de cet amendement.