Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)., n° 1862-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 novembre 2023)
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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« au sein de leurs établissements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission.