Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Rédiger ainsi cet article : 

« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables.

Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des français.

Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout non-négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales chroniques.

Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat non-négligeable.