Fabrication de la liasse

Amendement n°160

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 23 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
ARTICLE LIMINAIRE

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article liminaire présente les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024.
 
Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin de contester la logique sous-jacente. Il avait été supprimé en première lecture, avant d’être rétabli au Sénat.
 
Cet article entérine en effet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’économies, qui se font au détriment des assurés.
 
Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a besoin de nouvelles ressources, alorsmême que les besoins sont croissants : pour l’accès aux soins sur tous les territoires, pour l’hôpital public, pour lesoutien à l’autonomie, pour la santé mentale (grande absente du projet de loi), pour la santé environnementale ...