Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 novembre 2023)
I. – À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »
les mots :
« relatives aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.