Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 novembre 2023)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.