Fabrication de la liasse

Amendement n°286

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
A discuter
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ARTICLE 20 BIS A

À l’alinéa 1, après le mot :

« cancer »,

insérer les mots :

« ou pour un diabète ».

Exposé sommaire

Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer.

Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l’élargissement de l’expérimentation aux patients atteints de diabète.