- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« charge »,
insérer les mots :
« , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.