Fabrication de la liasse

Amendement n°424

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
ARTICLE 23

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie‑obstétrique et d’odontologie.