Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 61, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat portant sur l’actualisation des coefficients géographiques.