- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,5 » .
II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,4 ».
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. En effet, le Sénat a rétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, en augmentant le sous-objectif relatif aux dépenses en établissements de santé de 200 millions d’euros au détriment du sixième sous-objectif qui permet de verser des dotations aux opérateurs de l’assurance-maladie (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Santé publique France, etc.), aux établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifique, comme l’addictologie, ou encore de financier les soins des Français de l’étranger. Il est donc proposé de revenir à l’équilibre de l’article initial, dans la version proposée par le Gouvernement.