Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« La première phrase du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimée »
le mot :
« supprimé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.