Fabrication de la liasse

Amendement n°62

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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