- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite au Sénat, et qui prévoit une pénalité financière à la charge des assurés qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux.
L’article vise en effet à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annulent au dernier moment, une somme forfaitaire fixée par décret au bénéfice de l’assurance maladie. Une partie de cette somme pourrait, ensuite, être reversée aux professionnels de santé concernés en indemnisation.
Les auteurs du présent amendement ne remettent pas en cause l’existence de cette problématique, qui peut être une vraie source de désorganisation, de perte de temps pour les professionnels de santé, et in fine nuire à l’accès aux soins des autres patients. Ils s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure, qui fait l’impasse sur les raisons des rendez-vous non honorés. Faire payer aux assurés leur absence aux rendez-vous, sans distinction sur les causes de ces absences ou sur leur régularité, parait excessif et risque d’être contreproductif dans un contexte de difficultés généralisées d’accès aux soins.