- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Au début de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 100 % »
le taux :
« 90 % ».
Amendement d’appel.
Le présent article prévoit un dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations patronales pour les entreprises frutivinicoles qui auraient vu leurs chiffres d’affaires diminué de 100 %, de 50 % ou de 25 %.
Le groupe Ecologiste n’est pas favorable, par principe, aux dispositifs d’exonération de cotisation. Pour les professions agricoles, elles constituent parfois l’alpha et l’oméga de la réponse publique. Pourtant, face au dérèglement climatique, nos agriculteurs et nos agricultrices seront de plus en plus vulnérables face aux aléas. Au-delà du sujet de l’indemnisation des calamités - qui reste, au demeurant, un sujet crucial - nous devons maintenant accompagner le secteur à se transformer pour faire face à la multiplication des catastrophes naturelles.
Pour le groupe Ecologiste, ce dispositif constitue une réponse d’inadaptation, et nous appelons à une aide de l’État qui soit à la hauteur.