Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS171

Déposé le mardi 21 novembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires sociales

Adopté

(mercredi 22 novembre 2023)

Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Photo de madame la députée Christine Arrighi

Photo de monsieur le député Julien Bayou

Photo de madame la députée Lisa Belluco

Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Photo de monsieur le député Charles Fournier

Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de madame la députée Julie Laernoes

Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Photo de madame la députée Marie Pochon

Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Photo de madame la députée Sandra Regol

Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Photo de madame la députée Eva Sas

Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 27 B prévoit la création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant par un rendez-vous médical. Le présent amendement a vocation à le supprimer.