Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 novembre 2023)
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Exposé sommaire
Depuis plusieurs années le montant « M » est rehaussé. L’étude d’impact explique que cette nouvelle hausse prévue en 2024, augmentée encore dans le cadre de l’examen au Sénat, s’inscrit dans le « new deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, avec en contrepartie l’engagement des industriels de baisser les prix des médicaments et de réguler les volumes de vente. Ainsi décrite, cette nouvelle augmentation du montant « M » manifeste l’attachement à un système marchand qui a pourtant largement démontré
ses limites quand il conviendrait, pour notamment contrer les pénuries, de réformer profondément ce système.