Fabrication de la liasse

Amendement n°AS328

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Sandrine Dogor-Such

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Thierry Frappé

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Laure Lavalette

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Christine Loir

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« , ainsi que sur les visites médicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire

L’article L. 541‑1 du code de l’éducation prévoit des mesures de coopération entre les professionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans de santé des jeunes enfants. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral.

Aussi, il est important, dans le cadre de cette volonté de dépistage et de repérage des troubles pouvant affecter un jeune enfant, de mentionner cet article.

D’autant que, toujours dans cette volonté de coopération entre différents intervenants, cette dernière permet aux professionnels de santé qui interviendront de s’appuyer également sur le service départemental de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale.