Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 novembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.