Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 novembre 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y
apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par
ailleurs sous-évalué