Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 novembre 2023)
Caroline Janvier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, maintenant la liste initiale des acteurs participant au repérage des troubles du développement chez les enfants de moins de 6 ans.