Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 novembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
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Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article 46 quinquies, introduit par le Sénat en première lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumul de l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la PPL relative à la continuité territoriale en outre-mer.